Politique de confidentialité relative aux traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion du recrutement

Le Groupe ALTEMA dont le siège est situé Rue de la 5e Division Blindée, 68320 Jebsheim, France et les filiales de notre groupe (ci-après conjointement appelées « ALTEMA » ou « Nous ») sont conscients de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles et s’engagent à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le Règlement ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que le responsable de traitement est le Groupe ALTEMA conjointement avec nos filiales concernées par la gestion du recrutement. Le responsable de traitement est l’organisme qui détermine les finalités et moyens mis en place pour effectuer les traitements de données à caractère personnel (quels sont les traitements de données, dans quels buts et avec quels outils.

 

La présente politique vise à encadrer les traitements de vos données personnelles réalisés au sein d’ALTEMA et vous informer notamment des principes qui gouvernent la manière dont nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

1. Qui est le délégué à la protection des données ?

Nous avons nommé la société EDOS située au 9, rue Schimper à Strasbourg (67000) en tant que délégué à la protection des données (ci-après « le DPO »).

 

Le DPO est chargé de traiter des questions relatives à la protection des données à caractère personnel et vous pouvez le contacter pour toutes questions que vous pouvez avoir sur ce sujet à l’adresse suivante : orp.ametla@opd

2. Quelles sont les données collectées ?

Une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Ces données peuvent nous être transmises par des cabinets de recrutement.

 

Dans le cadre de la gestion du recrutement, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ;
  • Données relatives à la vie professionnelle : CV, lettre de motivation, poste concerné ;
  • Autres :  prise de notes, fiche candidat, motif de refus d’une candidature.

3. Pour quelles raisons traitons-nous vos données ?

Les données personnelles sont traitées pour les objectifs suivants :

 

Quelles sont les finalités des traitements ?Quelles sont les bases légales associées ?

Gestion du recrutement

  • Validation des demandes de recrutement
  • Gestion des candidatures
    Validation d’un profil
    Organisation d’entretiens
  • Évaluation des compétences et des qualifications des candidats
  • Élaboration d’une promesse d’embauche ou rejet de candidature
Exécution de mesures précontractuelles (éventuel contrat de travail)
Élaboration de statistiques sur le recrutementIntérêt légitime d’ALTEMA à analyser l’efficacité de sa politique de recrutement
Stockage et archivage des CV intéressantsConsentement

 

Nous vous informons que nous ne prenons pas de décision automatisée et qu’aucun traitement n’est basé sur une telle logique.

4. Destinataires des données

Les destinataires de vos données au sein d’ALTEMA sont :

  • La direction des Ressources Humaines ; 
  • Le manager ou supérieur hiérarchique recruteur.

 

Par ailleurs, vos données sont également transmises aux plateformes de recrutement et à nos sous-traitants informatiques dans le cadre de leurs missions.

5. Transfert de données hors de l’Union européenne

Nous vous informons que vos données personnelles traitées dans le cadre de la gestion du recrutement ne font l’objet d’un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

6. Durée de conservation des données

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Par principe, vos données personnelles ne sont pas conservées à l’issue du processus de recrutement. Néanmoins, si vous y consentez, vos données pourront être conservées pendant une durée maximale d’un (1) an à compter du dernier contact avec vous afin de vous recontacter pour de futures opportunités susceptibles de correspondre à votre profil. A l’expiration de ces durées, vos données seront supprimées.

7. Les mesures de sécurité

Pendant toute cette durée, nous mettons en place toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par les traitements de ressources humaines pour préserver la sécurité des données personnelles et notamment lors de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En application de l’article 32 du Règlement, nous avons mis en place tous les moyens logiques, humains, techniques et organisationnels pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.

8. Vos droits

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :
Un courrier postal à l’adresse suivante :

GROUPE ALTEMA
A l’attention des Ressources Humaines
Rue de la 5e Division Blindée, 68320 Jebsheim, France

 

Ou un mail à l’adresse suivante : orp.ametla@opd

 

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).